Avant de signer un contrat de non-concurrence...

par Sylvia Ho

Les contrats de non-concurrence abondent en ces temps où le chômage augmente, la concurrence fait rage et la globalisation ressemble de moins en moins à une obscure théorie. Malheureusement, il n'y a pas de règles générales qui président à la rédaction de contrats de non-concurrence. Ainsi, chaque contrat est différent. Pour mieux expliquer les notions juridiques liées aux contrats de non-concurrence, notions qui peuvent s'avérer rébarbatives pour plusieurs, nous avons organisé l'information sous forme de questions et de réponses. Nous avons présenté les questions que soulèvent le plus fréquemment les contrats de non-concurrence et articulé ces questions autour d'un scénario dont le personnage principal est Joe, un webmestre qui travaille pour une librairie en ligne. Il est important de ne pas paniquer lorsqu'un employeur nous demande de signer un tel contrat, mais plutôt de faire preuve de pragmatisme et d'éviter de paraître comme l'ancien employé qui a utilisé les secrets commerciaux de son ancien employeur. N'hésitez pas à engager des frais pour la consultation d'un avocat. Il pourra éclairer certains points équivoques du contrat. Ce sera à coup sûr un investissement judicieux. Enfin, lorsque vous quittez votre emploi, essayez autant que possible de ne pas vous orienter vers un concurrent direct de votre ancien employeur.

L'histoire de Joe

Joe travaille comme webmestre pour une importante librairie en ligne. En sa qualité de webmestre, il connaît des informations qui ne sont pas accessibles au public. Par exemple, il sait quel type de logiciel la compagnie utilise et est informé des décisions stratégiques que l'entreprise prend au regard des ventes et du marketing. Il connaît même la stratégie employée par la librairie pour rivaliser avec une autre librairie en ligne. Mais voici où le bât blesse : Joe n'est pas satisfait de son emploi et souhaite se trouver un autre poste. Cependant, il a signé un contrat de non-concurrence lorsqu'il a accepté le poste qu'il occupe actuellement. Parce que la compagnie venait de démarrer et que Joe accomplissait très bien son travail, on lui a donné des options d'achat d'actions. Soulignons qu'un tel avantage constitue une sorte de bonification à la signature du contrat. Les employeurs utilisent souvent cette méthode pour amener quelqu'un à signer un contrat de non-concurrence. La loi veut qu'en retour de la signature du contrat, l'employeur donne certains avantages à l'employé. Ainsi, le contrat de Joe stipule qu'il n'est pas autorisé à travailler pour une autre libraire en ligne ou toute entreprise qui rivalise directement avec son employeur. Joe perdra ses options s'il ne respecte pas les termes du contrat. L'employeur de Joe peut demander une injonction à la cour et récupérer les frais juridiques et les coûts associés à la poursuite.

Évidemment, Joe a de meilleures possibilités d'emploi chez les concurrents directs de son employeur. Que peut faire Joe? Est-il pris au piège? Si vous vous trouvez dans une situation similaire à celle de Joe, voici des réponses à quelques questions fréquemment posées au sujet des contrats de non-concurrence.

Q. Qu'est-ce qu'un contrat de non-concurrence?

R. Une clause de non-concurrence peut ou bien constituer une disposition précise du contrat d'embauche ou bien se présenter sous la forme d'un contrat distinct. Cette mesure vise à protéger les employeurs dans le cas où un ancien employé accepte un poste chez un concurrent. La clause précise la période de temps pendant laquelle l'employé ne pourra travailler pour un concurrent.

Q. Est-ce que les clauses de non-concurrence sont légales?

R. Oui. Il est légal dans les provinces canadiennes de demander à des employés de signer un contrat de non-concurrence. Mais quelquefois les clauses que les employés doivent signer ne sont pas sanctionnables en cour.

Q. Est-ce que les clauses de non-concurrence sont légales?

R. La meilleure façon de savoir si une clause est exécutoire est de consulter un avocat qui a de l'expérience dans le droit des affaires ou de l'emploi. Adressez-vous à l'Association du Barreau canadien pour obtenir plus d'informations à ce propos.

Généralement, les tribunaux feront droit aux clauses si elles se révèlent raisonnables.La nature de l'emploi constitue un des facteurs qui permettent de déterminer si une clause est raisonnable ou non. Plus le poste est élevé dans la hiérarchie de l'entreprise, ou plus l'employé est susceptible de connaître les secrets commerciaux de l'entreprise, plus la clause sera considérée comme exécutoire. D'autres facteurs sont également à prendre en compte, comme la période de temps pendant laquelle vous ne pouvez travailler pour un concurrent ou un secteur particulier où vous ne pourrez travailler parce que cela donnerait l'avantage à votre nouvel employeur.

Qu'est-ce que cela signifie pour Joe?

Dans le cas de Joe, il y a fort à parier que la clause du contrat qu'il a signé serait considérée exécutoire. Joe occupait un poste clé au sein de la compagnie et avait accès à des informations stratégiques qui pourraient faire du tort à son ancien employeur si elle tombaient entre les mains de son concurrent. L'ancien employeur de Joe pourrait vraisemblablement entamer des poursuites contre Joe et contre son nouvel employeur si celui-ci possède également une librairie en ligne. Il pourrait tenter d'empêcher Joe de travailler pour son concurrent, de reprendre les options d'achat d'actions et d'obtenir de lui un remboursement pour les frais juridiques engagés dans la poursuite.

Q. Je suis insatisfait de mon emploi et mes meilleures possibilités se trouvent dans le même secteur. Si j'ai signé un contrat de non-concurrence, est-ce que cela signifie que je ne pourrai travailler dans mon domaine?

R. Pas nécessairement. Vous pourrez trouver un emploi dans le même secteur, ou le même type de travail, sans violer le contrat. Soyez bien sûr de bien comprendre la portée de la clause avant de commencer à chercher un autre poste. Consultez un avocat qui pourra vous dire quels types d'entreprises sont des concurrents et lesquels n'en sont pas.

Plusieurs options se présentent à Joe même s'il ne peut travailler pour un concurrent direct de son ancien employeur. Il pourrait se dénicher un poste similaire chez d'autres marchands en ligne. Il pourrait par exemple travailler pour une boutique de jouets en ligne.

Q. Je n'ai pas encore signé le contrat. Si je ne le signe pas, les employeurs peuvent-ils refuser de m'engager?

R. Généralement, oui. Un employeur peut faire de cette clause une condition préalable à votre embauche. Avant de paniquer, présentez le contrat à un avocat pour vérifier si la clause est exécutoire et demandez-lui pour quelles entreprises vous pouvez travailler sans briser les termes du contrat.

Q. Je viens de recevoir une offre très intéressante d'une entreprise qui travaille dans le même secteur que mon employeur actuel. Est-ce que je dois informer les employeurs que j'ai signé un contrat de non-concurrence? Si je les informe du contrat, reconsidéreront-ils leur offre?

R. Soyez honnête et informez l'entreprise de votre contrat. Si vous ne le faites pas, votre nouvel employeur pourrait l'apprendre de façon brutale par une poursuite de votre ancien employeur. Si cela arrive, vous pourriez perdre votre emploi de toute façon. Votre nouvel employeur pourrait voir votre omission comme une fausse déclaration d'embauche.

Souvenez-vous que dans ce type de situations, il faut savoir jouer ses cartes au moment opportun. Avant d'informer l'entreprise du contrat, assurez-vous qu'elle est vraiment intéressée à vous embaucher. Si votre nouveau patron brûle de vous engager, la clause peut très bien passer inaperçue. Mais d'abord, consultez un avocat pour bien comprendre les termes du contrat. Assurez-vous que ce nouveau travail ne violera pas les termes du contrat. Lorsque vous serez prêt à accepter le poste, vous pouvez laisser savoir à votre nouvel employeur que vous avez précédemment signé un contrat de non-concurrence et lui expliquer pourquoi la clause ne s'applique pas dans ce cas précis.

Q. Si je dis à un employeur potentiel que je suis limité par une clause de non-concurrence, vais-je perdre la chance d'obtenir le poste?

R. Pas nécessairement. Les clauses de non-concurrence deviennent de plus en plus fréquentes, particulièrement dans le domaine informatique. Les employeurs savent que plusieurs des candidats qualifiés qu'ils rencontrent ont signé des contrats de non-concurrence. Pour embaucher les meilleurs candidats sans avoir à faire face à la justice, certains employeurs négocieront avec l'ancien employeur pour éviter les poursuites. Une fois que l'employeur s'est assuré que vous n'utiliserez pas d'informations privilégiées pour lui nuire, il n'aura pas de raison de vous poursuivre. Les employeurs, bien au fait de la popularité de ces clauses, sont prêts à prendre ce genre de mesures pour éviter les litiges.

Joe aurait eu des problèmes s'il avait accepté un poste chez un concurrent direct. Néanmoins, il a demandé conseil à un avocat et croit qu'il peut travailler pour une boutique de jouets en ligne. Joe a rencontré son nouvel employeur et lui a fait bonne impression. Il n'a pas d'office informé les gens qu'il a rencontrés lors de l'entrevue qu'il avait signé un contrat de non-concurrence. Il leur en a parlé lorsqu'il a accepté l'offre. Joe a également fourni à son nouvel employeur une opinion juridique pour bien lui faire comprendre qu'il est en droit d'accepter cet emploi et que rien ne contrevient à la loi.

Ainsi, vous devez vous préparer adéquatement lorsque vous envisagez de changer d'emploi et que vous avez signé un contrat de non-concurrence. C'est la méthode la plus sûre pour prévenir les litiges éventuels.