Les représailles sont contraires à la loi

Lang Michener, Conseiller légal en emploi chez Monster

Les employés ont plusieurs droits légaux. Toutefois, ils sont souvent intéressés par les répercussions découlant des demandes de renseignements à leur sujet ou exigent que leur employeur respecte leurs droits. Alors que les employés sont de plus en plus au courant de leurs droits, ils apprennent aussi que ces droits incluent la protection de telles représailles.

Plusieurs lois en emploi et en travail ont des dispositions anti-représailles. Les employeurs ne peuvent intimider, ignorer, prendre des mesures disciplinaires ou sanctionner les employés parce que les employés peuvent faire une demande afin de faire respecter leurs droits.

Quels sont les droits protégés ?

Normes du travail

La Loi des normes du travail de 2000 et le Code canadien du travail (si votre entreprise est assujettie aux lois fédérales) ont établi un minimum de normes du travail comme le nombre d’heures travaillées par jour et par semaine, le droit d’avoir une pause pour manger, le temps supplémentaire payé, le fait de prendre des congés et d’être réhabilité à la fin du congé ainsi qu’une paie pour les vacances et les jours fériés. Les représailles sont une infraction sous ces lois.

Droits de la personne

De façon similaire, la Charte des droits et libertés protège ceux qui déposent une plainte pour discrimination ou participent à une instance de la Charte pour toutes représailles ou traitement de représailles.

Droit de se syndiquer

La Loi sur les relations du travail de 1995 fait en sorte que s’ingérer dans les droits des employés qui s’apprêtent à devenir membres d’un syndicat de salariés est une infraction.

Santé et sécurité

La Loi sur la santé et la sécurité au travail protège les employés de congédiement, de sanctions disciplinaires, de suspensions, de pénalités, intimidation ou coercition lorsque le travailleur a agi en fonction de la Loi ou qu’il a recours à l’exécution de la Loi et de ses réglementations. Un tel langage est conçu pour s’assurer que les problèmes de santé et de sécurité peuvent être soulevés sans conséquence négative pour le travailleur.

Les plaintes de représailles sont traitées en fonction du système administratif de plaintes de la Loi. Les plaintes sont statuées et des décisions sont rendues. Les plaintes de représailles entraînent un risque d’amendes, des obligations de payer et la réintégration de l’employé. Des pouvoirs élargis sont disponibles pour mener une action en justice qui est juste et raisonnable. Les employeurs portent le fardeau de la preuve qu’ils ne sont pas impliqués en représailles, ce qui est souvent difficile à démontrer. La meilleure politique est d’éviter les circonstances pouvant augmenter de telles plaintes.

Nous recommandons aux employeurs de vérifier leurs pratiques en ressources humaines pour s’assurer que les normes minimales du travail sont en place et que leur lieu de travail observe les lois des droits de la personne, le droit de se syndiquer et ceux de la santé et sécurité au travail. Les employeurs ont besoin de former leur personnel pour négocier proactivement lors de plaintes de représailles potentielles afin d’éviter des dépenses et l’arrêt de travail que ces plaintes peuvent engendrer.

Un avocat spécialisé en emploi et en travail peut conseiller pour ce qui est des actions en justice à prendre lors de représailles de sorte que les demandes des travailleurs sont correctement prises en charge. Des plaintes de représailles potentielles peuvent être ciblées et prévenues. Si une plainte est déposée, les employeurs doivent y répondre avec une aide professionnelle.

Pour plus d’information, pour une consultation téléphonique ou pour visiter nos bureaux à Toronto, Ottawa ou Vancouver, veuillez visiter http://www.canadaemploymentlaw.com.