Un guide sur l'immigration canadienne

par David Cohen, Expert en immigration canadienne

Bonjour et bienvenue à notre guide Monster sur l’immigration canadienne, une gracieuseté de notre expert en immigration canadienne, David Cohen. Déménager dans un nouveau pays peut s’avérer à être un processus excitant et, à la fois, plus ou moins intimidant. Ainsi, ce guide vise à vous aider à mieux comprendre le processus mis en place afin que vous puissiez vivre et travailler au Canada.

Il existe deux chemins principaux au Canada. Une voie serrait d’obtenir un visa de résidence permanente. Une autre voie serrait de venir au Canada avec un permis de travail temporaire.

Qu’est-ce que cela signifie d’être un résident permanent canadien? Une foie qu’un visa de résidence permanente vous soit émis, vous disposerez des mêmes droits et obligations qu’un citoyen canadien. Tel que le nom le suggère, vous pourriez conserver ce statut indéfiniment tant que vous accumulez 2 années de jours de résidence pendant chaque période de 5 ans. Vous pourriez déposer une demande de citoyenneté canadienne après avoir vécu au moins 3 années en tant que résident canadien. Le Canada accorde une double citoyenneté, donc vous n’avez pas à abandonner votre passeport actuel.

Il existe quelques différences d’application entre une résidence permanente et une citoyenneté canadienne. Une première différence indique qu’un résident permanent n’a pas le droit de voter aux élections. Une seconde indique qu’un résident permanent peut être déporté du pays si il a commis un crime sérieux, alors qu’un citoyen canadien ne peut pas perdre sa citoyenneté.

On peut distinguer 5 différentes catégories d’immigrants, les travailleurs qualifiés fédéraux, les travailleurs qualifiés du Québec, le programme de désignation par province, le regroupement familial et les gens d’affaires. Chacune de ces catégories sert à de différents groupes d’immigrants et dispose leurs propres exigences. Vous pouvez également venir au Canada sous le programme d’asile du Canada et le programme des travailleurs étrangers temporaires. Lisez davantage pour savoir quelle catégorie vous convient le mieux.

Travailleur qualifié fédéral

Les exigences requises sous la catégorie des travailleurs qualifiés sont déterminées afin d’évaluer si les demandeurs sont en mesure de s’établir économiquement au Canada après leur arrivée. Un individu doit posséder trois conditions principales afin d’immigrer sous la catégorie de travailleurs qualifiés. La première consiste à satisfaire aux exigences minimales liées à l’expérience de travail. Un travailleur qualifié doit posséder au moins un an d’expérience professionnelle continue rémunérée à plein temps (ou une expérience équivalente à temps partiel). Cette expérience professionnelle doit correspondre au genre de compétences 0 ou aux niveaux de compétences A ou B de la Classification nationale des professions du Canada. De plus, cette expérience doit être acquise au cours des 10 dernières années précédant l’application.

La deuxième condition consiste à respecter les exigences financières. Cette exigence est assez claire. Un demandeur doit démontrer qu’il dispose suffisamment de ressources financières afin de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à charge pendant les 6 mois suivant son arrivée au Canada. Cette exigence peut être retirée si vous avez obtenu une offre d’emploi validée.

La troisième condition correspond à une évaluation basée sur un système de points. Citoyenneté et immigration Canada (CIC) utilise un système de points afin de mesurer la capacité d’un demandeur à s’établir au Canada. Les demandeurs peuvent accumuler des points à l’égard des six critères de sélection. Une personne doit obtenir 67 points afin de qualifier et pouvoir immigrer au Canada. Obtenir une note de passage satisfaisante ne garanti pas votre admissibilité puisqu’un agent du bureau canadien des visas pourrait, à sa discrétion, approuver ou refuser une demande en se basant sur une évaluation substituée.

Les critères de sélection sont les suivants :

Éducation (maximum de 25 points)

• L’attribution varie entre 5 et 25 points dépendant du niveau scolaire.
• Le système accorde également des points pour des certificats professionnels ou des diplômes non universitaire.

Compétences linguistiques (maximum de 24 points)

• Le Canada reconnaît l’anglais et le français comme langue officielle. Vous pouvez donc obtenir des points pour l’une ou l’autre, ou même les deux langues.
• Les points sont accordés selon votre capacité de lire, écrire, écouter et parler dans chacune des langues.

Expériences professionnelles (maximum de 21 points)

• La totalité des points peut vous être accordée pour une expérience professionnelle de quatre ans et plus.

Âge (maximum de 10 points)

• La totalité des points peut vous être accordée si vous êtes âgé entre 21 et 49 ans.

Emploi réservé (maximum de 10 points)

• Si vous détenez une offre d’emploi permanente d’un employeur canadien, ou si vous soumettez une demande à partir du Canada et que vous disposez d’un permis de travail, vous pouvez obtenir des points.

Adaptabilité (maximum de 10 points)

• Ce critère contient plusieurs facteurs reliés à la capacité du demandeur de vivre au Canada, tel que l’expérience de travail passée, les études poursuivies ou la présence de famille au Canada.

Ces trois conditions, ainsi que d’autres exigences, telles que les vérifications d’antécédents et les examens médicaux, forment la totalité des exigences requises afin d’immigrer au Canada sous la catégorie de travailleurs qualifiés. Par contre, si vous prévoyez vivre ou travailler à Montréal, ou ailleurs au Québec, vous devez répondre aux critères de sélection de la province du Québec.

Travailleur qualifié du Québec

Selon l’accord entre la province de Québec et le gouvernement du Canada, le Québec détient ses propres critères de sélection sous la catégorie de travailleurs qualifiés. Si vous prévoyez vivre au Québec à votre arrivée au Canada, votre admissibilité sera basée sur les critères de sélection du Québec et non sur l’évaluation utilisée par CIC. Le traitement d’une demande d’immigration au Québec utilise un système de points similaire mais se base sur des critères légèrement différents.

Pareillement au système fédéral, le Québec utilise un système de points pour évaluer les immigrants potentiels. Afin de qualifier pour une Certificat de Sélection du Québec, un demandeur doit obtenir un minimum de 60 points parmi les dix critères de sélection, alors qu’un demandeur accompagné d’un époux ou une épouse ou conjoint de fait doit obtenir un minimum de 68 points.

Les critères de sélection du Québec sont les suivants :

Formation (maximum de 29 points)

• Les points sont attribués en fonction du niveau de scolarité et du domaine de formation.
• Des points supplémentaires sont attribués pour avoir acquis une deuxième spécialité.

Offre d’emploi validée (maximum de 10 points)

• Des points sont attribués pour avoir obtenu une offre d’emploi d’un employeur québécois. Des points supplémentaires sont attribués pour une offre d’emploi obtenue à l’extérieur de la région de Montréal.

Expérience professionnelle (maximum de 9 points)

• La totalité des points est attribuée pour avoir acquis quatre ans et plus d’expérience professionnelle correspondant au niveau de compétence de la CNP.

Âge (maximum de 18 points)

• La totalité des points est attribuée aux demandeurs âgés entre 18 et 35 ans.

Connaissances linguistiques (maximum de 22 points)

• Le français est langue officielle de la province de Québec. Les critères de sélection du Québec accordent plus d’importance à l’interaction orale plutôt que la compréhension écrite. Ainsi, un maximum de 16 points peut être attribué en fonction de l’interaction orale en français, et un maximum de 6 points en fonction de l’interaction orale en anglais.

Séjour et famille au Québec (maximum de 9 points)

• avoir vécu, travaillé, ou étudié au Québec, ainsi qu’avoir une parenté dans la province aide un immigrant potentiel à s’établir plus facilement. Ainsi, des points sont attribués en fonction de ses rapports.

Caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait (maximum de 18 points)

• Si un demandeur est accompagné de son époux ou conjoint de fait, des points peuvent être attribués en fonction de l’éducation, la formation, l’expérience professionnelle, l’âge et la connaissance linguistique de l’époux.

Enfants qui accompagnent (maximum de 8 points)

• Un maximum de 4 points peut être attribué pour chaque enfant de 12 ans ou moins, et 2 points pour chaque enfant de 13 ans à 21 ans.

Capacité d’autonomie financière (maximum de 1 point)

• Un point est attribué pour avoir des fonds suffisants afin de subvenir à ses besoins essentiels à son arrivée. Par contre, si vous ne répondez pas à cette exigence, votre demande sera automatiquement refusée.

Adaptabilité (un maximum de 8 points)

• Une appréciation globale déterminera si le demandeur aura la capacité de s’intégrer à la vie du Québec.

Répondre à ces conditions mènera à l’obtention d’un Certificat de Sélection du Québec. Le demandeur doit néanmoins passer un examen médical ainsi qu’une vérification d’antécédent.

Programme de candidats des provinces

Une des façons d’accélérer le processus d’immigration est de présenter une demande sous le programme de candidats des provinces (PCP). Le PCP est un accord entre le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux afin de sélectionner des personnes qui souhaitent immigrer au Canada et s'établir dans une province particulière. La plupart des provinces canadiennes participe déjà à ce programme. Sous les conditions de cet accord, une province peut désigner un demandeur dont la profession est en demande, ou qui pourra apporter d’importantes contributions à la province.

Afin d’immigrer au Canada sous le PCP, une personne doit tout d’abord soumettre une demande pour un certificat de désignation au gouvernement provincial correspondant à la province en question. Chaque province possède des exigences basées sur ses propres besoins. Pour en savoir plus sur les exigences requises pour chaque province, cliquez ici. Une fois que le certificat de désignation est délivré, la personne doit soumettre une demande pour un visa de résidence permanente. Le traitement d’une demande de résidence permanente est accéléré pour les candidats de province.

Voici les provinces qui participent présentement au PCP :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve et Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Saskatchewan

Les candidats des provinces ne sont pas évalués en fonction des six facteurs de sélection du programme fédéral des travailleurs qualifiés.

Catégorie du regroupement familial

Le parrainage des membres de la catégorie de parents permet aux citoyens canadiens ou résidents permanents âgés d’au moins 18 ans de parrainer des membres de leur famille immédiate qui désirent immigrer au Canada. Afin de parrainer un parent sous la catégorie de regroupement familial, un citoyen canadien ou résident permanent doit signer un contrat promettant de supporter le membre de sa famille pour une période de trois à dix ans après son arrivée. La durée de l’entente dépend de l’age du parrainé et la nature de la relation. Afin de soumettre une demande sous la catégorie de regroupement familial, la personne parrainée doit également signer une entente promettant de faire les efforts nécessaires pour devenir autonome.

Afin de qualifier en tant que répondant, le citoyen canadien ou résident permanent doit démontrer sa capacité de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée, en cas de nécessité. Comme règle générale, le répondant doit physiquement résider au Canada afin de parrainer. Un citoyen canadien qui désire parrainer son époux, conjoint de fait ou enfant doit démontrer son intention de résider au Canada au moment où les personnes parrainées arriveront au Canada.

Les membres de la famille parrainés sont :

• Époux ou conjoint de fait.
• Parents ou grands-parents.
• Enfants à charge (doivent être âgé de moins de 22 ans, à moins d’être dépendant du soutien financier de ses parents en raison d’un handicap ou en étant un étudiant inscrit à temps plein).
• Enfants âgés de moins de 18 ans dont vous avez l’intention d’adopter.
• Frères, soeurs, neveux, nièces ou petits-enfants qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans, et qui ne sont pas mariés.
• Membre de votre parenté, peu importe son âge, si vous n’avez pas de membre de votre famille mentionné ci-dessus.

La province de Québec, selon son accord avec le gouvernement canadien, doit déterminer l’admissibilité des demandes de parrainage soumis par les résidents du Québec. Ceci est applicable une fois que l’évaluation d’une demande de parrainage par CIC soit complétée.

Catégorie des gens d’affaires

Le programme d’immigration des gens d’affaires est conçu avec l’intention de chercher des individus qui peuvent contribuer au développement économique du Canada grâce à leur investissement et leurs compétences de gestion. Les personnes qui soumettent une demande sous cette catégorie disposent des ressources financières qui permettront de renforcer l’économie canadienne et aideront à créer plus d’emplois. Les individus ayant de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise et un avoir net relativement élevé, peuvent soumettre une demande sous l’une des trois catégories du programme d’immigration des gens d’affaires. Chacune de ces catégories vise différentes façons de contribuer à l’économie canadienne, et possède ses propres exigences.

Programme d’immigration des investisseurs
Ce programme vise à attirer des gens d’affaires prêts à investir un montant substantiel dans le développement économique du Canada. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 800 000 $CDN obtenu licitement. De plus, les investisseurs doivent faire un investissement de 400 000 $CDN, que le gouvernement canadien leurs remboursera au bout de cinq ans, sans intérêts. Afin de qualifier en tant qu’investisseur, le demandeur doit avoir également géré une entreprise qualifiée, tel que défini par les autorités en immigration canadienne. Les candidats destinés à la province de Québec peuvent qualifier sous un programme similaire administré par la province en question.

Programme d’immigration des entrepreneurs
Le programme des entrepreneurs est conçu pour des gens d’affaires qui participeront activement au développement de l’économie canadienne. L’avoir net requis sous le programme des entrepreneurs est plus bas que celui des investisseurs (300 000$ CDN plutôt que 800 000$ CDN). Les candidats de cette catégorie du programme d’immigration des gens d’affaires doivent s’engager à gérer et détenir au moins un tiers d’une entreprise canadienne, qui créera et maintiendra des emplois au cours des trois années suivant leur arrivée au Canada. Les candidats destinés à la province de Québec peuvent qualifier sous un programme similaire administré par la province en question.

Travailleurs Autonomes
Le programme des travailleurs autonomes est conçu pour les immigrants ayant une expérience commerciale, culturelle, sportive ou agricole, et capable de supporter ses personnes à charge ainsi que soi-même. Afin de soumettre une demande sous cette catégorie, une personne doit démontrer son expérience, son avoir net et/ou ses qualifications artistiques, dépendant de son expérience utile. Les candidats destinés à la province de Québec peuvent qualifier sous un programme similaire administré par la province en question.

Le programme d’asile

En tant que leader des droits humanitaires à l’échelle mondiale, le Canada reconnaît sa responsabilité d’offrir un asile aux réfugiés qui sont exposés à des dangers, persécutions et violations de leurs droits dans leur pays natal ou de résidence. Le système d’asile canadien offre ses protections à des milliers de personnes chaque année. Les réfugiés peuvent être parrainés par le gouvernement ou par des organismes privés du Canada.

Il existe deux principaux volets :

Le Programme de rétablissement des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire Ce programme s’adresse aux personnes qui se trouvent présentement à l’extérieur du Canada qui ont besoin de protection. CIC sélectionne les réfugiés qui cherchent à se réinstaller en déterminant si la personne peut demeurer à l’endroit où elle est présentement située ou si elle doit retourner dans son pays de nationalité. La sélection dépend grandement des recommandations faites par le Haut Commissariat des Nations Unies, mais requiert aussi un examen médical ainsi qu’une vérification des antécédents criminels.

Le programme d’asile du Canada
Ce programme offre une protection aux personnes qui se trouvent présentement au Canada et qui craint de retourner dans leur pays. Ces cas sont évalués par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Pour les personnes qui souhaitent venir travailler au Canada, elles peuvent soumettre une demande pour un permis de travail temporaire grâce au programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme règle générale, ces permis de travail requièrent une offre d’emploi validée d’un employeur canadien, malgré qu’il existe des exceptions. Dans la majorité des cas, il est possible de prolonger la durée d’un permis de travail à partir du Canada, mais quelques permis ont une durée maximale.

Dans la plupart des cas, un permis de travail exige à ce que l’employeur obtienne un avis relatif au marché du travail des ressources humaines et développement des compétences Canada qui confirmera que l’embauche du travailleur étranger n’affectera pas le marché du travail canadien.

Les époux et conjoints de faits des détenteurs de permis de travail peuvent l’accompagner au Canada. Dans plusieurs cas, les époux sont éligibles de soumettre une demande pour un permis de travail ouvert, qui leur permet de travailler au Canada pour l’employeur de leur choix.

David Cohen
Expert en immigration canadienne
http://www.canadavisa.com